Mentions Légales
et Politique de confidentialité

Editeur

Cabinet SBT Avocat – 5 rue Harelle 57000 Metz
T • 06.68.87.03.87 – Sarah@sbt-avocat.com

Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant de mesurer l’audience du site Internet (Google Analytics).

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteur, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site SBT Avocat https://sbt-avocat.com à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Sarah Bouazzouz et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Liens vers des sites tiers

Le site SBT Avocat https://sbt-avocat.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par SBT Avocat, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence), ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

SBT Avocat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://sbt-avocat.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

SBT Avocat collecte vos données aux fins de :

  • Gestion de la relation client (devis, facturation, demande de renseignements…)
  • Suivi du comportement de l’utilisateur sur le site…

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
  • si vous êtes interlocuteur d’un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

Seul SBT Avocat prendra en principe connaissance des données transmises, sauf précision de l’utilisateur dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de la demande.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://sbt-avocat.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SBT Avocat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à Sarah@sbt-avocat.com ou par courrier 5 rue Harelle, 57000 Metz. 

Confidentialité

SBT Avocat n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception du formulaire de contact que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations seront utilisées seulement pour vous adresser des emails, des devis ou pour vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à SBT Avocat, 5 rue Harelle 57000 Metz.

SBT Avocat pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Crédits photos

Sarah Bouazzouz et Shutterstock

Création du site

Site créé et réalisé par WEBAIX

Hébergement

Le site Internet https://sbt-avocat.com est hébergé sur les serveurs OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.